JORF n°0131 du 7 juin 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 26 mai 2014, M. Alain Brouzes, inspecteur divisionnaire des finances publiques, est nommé secrétaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.


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Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 26 mai 2014, M. Alain Brouzes, inspecteur divisionnaire des finances publiques, est nommé secrétaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.