Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 26 mai 2011, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine est modifié comme suit :

Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du centre de transmissions de la marine nationale de France Sud, à Bram, est supprimée.