JORF n°0146 du 26 juin 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 26 mai 2009, Mme Eliane DUTARTE, conseillère auprès du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 26 mai 2009, Mme Eliane DUTARTE, conseillère auprès du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.