JORF n°0132 du 10 juin 2009

Article 1

Article 1

La décision n° 2009-DC-0133 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2009 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 41, dénommée Harmonie, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), est homologuée.


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Version 1

La décision n° 2009-DC-0133 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2009 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 41, dénommée Harmonie, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), est homologuée.