JORF n°0131 du 9 juin 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2009, il est mis fin aux fonctions de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nancy, de M. Philippe CHABEAUX, secrétaire administratif, à compter du 24 juin 2009.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2009, il est mis fin aux fonctions de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nancy, de M. Philippe CHABEAUX, secrétaire administratif, à compter du 24 juin 2009.