En vigueur depuis le 10 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle
Résumé. Un arrêté du 26 mai 2009 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.