JORF n°0131 du 9 juin 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 26 mai 2009, la SAS des parcs éoliens de Neuvy et Villars, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Neuvy, d'une capacité de production de 12 MW, localisé chemin rural n° 49 dit sente du Dolmen, 28800 Neuvy-en-Dunois.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 26 mai 2009, la SAS des parcs éoliens de Neuvy et Villars, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Neuvy, d'une capacité de production de 12 MW, localisé chemin rural n° 49 dit sente du Dolmen, 28800 Neuvy-en-Dunois.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.