JORF n°0126 du 3 juin 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2009, Mme CHOISNET (Frédérique, Thérèse, Renée), épouse MEUNIER, est nommée notaire à la résidence de Cuiseaux (Saône-et-Loire), en remplacement de M. REJENET (Paul, Henri, Maurice), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2009, Mme CHOISNET (Frédérique, Thérèse, Renée), épouse MEUNIER, est nommée notaire à la résidence de Cuiseaux (Saône-et-Loire), en remplacement de M. REJENET (Paul, Henri, Maurice), démissionnaire.