JORF n°0126 du 3 juin 2009

Arrêté du 26 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2009, Mme CHOISNET (Frédérique, Thérèse, Renée), épouse MEUNIER, est nommée notaire à la résidence de Cuiseaux (Saône-et-Loire), en remplacement de M. REJENET (Paul, Henri, Maurice), démissionnaire.