Arrêté du 26 mai 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour les parties qui les concernent.

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Extension géographique des règles d'aviation civile

Résumé. Cet article étend l'application des règles sur les aides à l'atterrissage aux territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour les parties qui les concernent.

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