Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension géographique des règles d'aviation civile
Résumé. Cet article étend l'application des règles sur les aides à l'atterrissage aux territoires d'outre-mer.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour les parties qui les concernent.