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Arrêté du 26 mai 2008

relatif à la mise en service et au suivi des aides non visuelles normalisées d'approche de précision et d'atterrissage ILS

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le règlement (CE) n° 552/2004 du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien ;

Vu le règlement (CE) n° 2096/2005 du 20 décembre 2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 211-2 (Règles de sécurité pour les aéroports civils), L. 221-1 (Création d'un aérodrome public) et R. 211-6 (Affectation des aérodromes aux administrations) ;

Vu le décret n° 2005-1349 du 31 octobre 2005, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 août 2003 modifié relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'installation des systèmes d'atterrissage

Résumé. Un arrêté de 2008 fixe les règles pour installer et surveiller des systèmes d'atterrissage pour avions sur les aéroports.

L'annexe au présent arrêté fixe les conditions relatives à la mise en service et au suivi des aides non visuelles normalisées d'approche de précision et d'atterrissage ILS installées sur les aérodromes terrestres dont le ministre chargé de l'aviation civile est affectataire principal.
Ces dispositions s'appliquent également aux aides non visuelles normalisées d'approche de précision et d'atterrissage ILS installées sur les aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile n'est pas affectataire principal, lorsqu'elles sont utilisées pour les besoins de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abolition de règles anciennes sur les systèmes d'atterrissage

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur les aides à l'atterrissage pour les avions.

L'arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'homologation des aides non visuelles normalisées d'approche de précision et d'atterrissage ILS ou MLS et l'instruction n° 20200/DNA du 22 septembre 2003 relative aux procédures de maintenance et de contrôle au sol et en vol des ILS sont abrogés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension géographique des règles d'aviation civile

Résumé. Cet article étend l'application des règles sur les aides à l'atterrissage aux territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour les parties qui les concernent.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les aides à l'atterrissage

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur trois mois après sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur l'aviation civile.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement de territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires stratégiques

et techniques,

P. Schwach

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles de l'outre-mer,

P. Leyssene

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Arrêté du 26 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe