Arrêté du 26 mai 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent arrêté fixe les conditions relatives à la mise en service et au suivi des aides non visuelles normalisées d'approche de précision et d'atterrissage ILS installées sur les aérodromes terrestres dont le ministre chargé de l'aviation civile est affectataire principal.
Ces dispositions s'appliquent également aux aides non visuelles normalisées d'approche de précision et d'atterrissage ILS installées sur les aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile n'est pas affectataire principal, lorsqu'elles sont utilisées pour les besoins de l'aviation civile.

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Règles d'installation des systèmes d'atterrissage

Résumé. Un arrêté de 2008 fixe les règles pour installer et surveiller des systèmes d'atterrissage pour avions sur les aéroports.

L'annexe au présent arrêté fixe les conditions relatives à la mise en service et au suivi des aides non visuelles normalisées d'approche de précision et d'atterrissage ILS installées sur les aérodromes terrestres dont le ministre chargé de l'aviation civile est affectataire principal.
Ces dispositions s'appliquent également aux aides non visuelles normalisées d'approche de précision et d'atterrissage ILS installées sur les aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile n'est pas affectataire principal, lorsqu'elles sont utilisées pour les besoins de l'aviation civile.

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