JORF n°0129 du 4 juin 2008

Article 3

Article 3

L'annexe jointe à l'arrêté du 6 avril 2006 relative à la répartition du montant total du droit à compensation entre les départements concernés est substituée par l'annexe jointe au présent arrêté et qui est sans changement sur le montant du droit à compensation des autres départements.


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Version 1

L'annexe jointe à l'arrêté du 6 avril 2006 relative à la répartition du montant total du droit à compensation entre les départements concernés est substituée par l'annexe jointe au présent arrêté et qui est sans changement sur le montant du droit à compensation des autres départements.