Arrêté du 26 mai 2006

Article 3

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Article 3

La liste des titres ou diplômes donnant accès au recrutement par concours par spécialités prévu à l'article 5-2 du décret du 30 mai 2005 est fixé ainsi qu'il suit :
Pour l'ensemble des spécialités, les titres ou diplômes ci-après :
Doctorat ;
Agrégation ;
Docteur-ingénieur ;
Diplôme d'ingénieur ;
DEA ;
DESS ;
Master ;
Titre ou diplôme classé au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles ;
Titre ou diplôme universitaire étranger jugé équivalent par la commission d'assimilation ;
Qualification professionnelle jugée équivalente à l'un des diplômes mentionnés ci-dessus,
dans un domaine d'activité en lien avec les spécialités ouvertes au concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des titres ou diplômes donnant accès au recrutement par concours par spécialités prévu à l'article 5-2 du décret du 30 mai 2005 est fixé ainsi qu'il suit :
Pour l'ensemble des spécialités, les titres ou diplômes ci-après :
Doctorat ;
Agrégation ;
Docteur-ingénieur ;
Diplôme d'ingénieur ;
DEA ;
DESS ;
Master ;
Titre ou diplôme classé au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles ;
Titre ou diplôme universitaire étranger jugé équivalent par la commission d'assimilation ;
Qualification professionnelle jugée équivalente à l'un des diplômes mentionnés ci-dessus,
dans un domaine d'activité en lien avec les spécialités ouvertes au concours.

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