JORF n°142 du 21 juin 2006

Article 3

Article 3

La liste des titres ou diplômes donnant accès au recrutement par concours par spécialités prévu à l'article 5-2 du décret du 30 mai 2005 est fixé ainsi qu'il suit :
Pour l'ensemble des spécialités, les titres ou diplômes ci-après :
Doctorat ;
Agrégation ;
Docteur-ingénieur ;
Diplôme d'ingénieur ;
DEA ;
DESS ;
Master ;
Titre ou diplôme classé au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles ;
Titre ou diplôme universitaire étranger jugé équivalent par la commission d'assimilation ;
Qualification professionnelle jugée équivalente à l'un des diplômes mentionnés ci-dessus,
dans un domaine d'activité en lien avec les spécialités ouvertes au concours.


Historique des versions

Version 1

La liste des titres ou diplômes donnant accès au recrutement par concours par spécialités prévu à l'article 5-2 du décret du 30 mai 2005 est fixé ainsi qu'il suit :

Pour l'ensemble des spécialités, les titres ou diplômes ci-après :

Doctorat ;

Agrégation ;

Docteur-ingénieur ;

Diplôme d'ingénieur ;

DEA ;

DESS ;

Master ;

Titre ou diplôme classé au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles ;

Titre ou diplôme universitaire étranger jugé équivalent par la commission d'assimilation ;

Qualification professionnelle jugée équivalente à l'un des diplômes mentionnés ci-dessus,

dans un domaine d'activité en lien avec les spécialités ouvertes au concours.