Arrêté du 26 mai 2005

Article 4

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Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juin 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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