Par campagne de chasse, ce prélèvement maximum autorisé sur le territoire de la région Bretagne est fixé comme suit :
30 bécasses par chasseur par saison de chasse ;
3 bécasses par chasseur par semaine.
Arrêté du 26 mai 2005
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Par campagne de chasse, ce prélèvement maximum autorisé sur le territoire de la région Bretagne est fixé comme suit :
30 bécasses par chasseur par saison de chasse ;
3 bécasses par chasseur par semaine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance