Arrêté du 26 mai 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 août 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, au secrétaire général et aux collaborateurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est fixé ainsi qu'il suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 1er de l'arrêté du 4 août 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, au secrétaire général et aux collaborateurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est fixé ainsi qu'il suit :

Historique des versions

Source : Légifrance