Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, les mots : « ETR 154 » sont remplacés par les mots : « TS 101 154 ».
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JORF n°122 du 27 mai 2005
Article 1
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Version 1
A l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, les mots : « ETR 154 » sont remplacés par les mots : « TS 101 154 ».