A l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, les mots : « ETR 154 » sont remplacés par les mots : « TS 101 154 ».
Arrêté du 26 mai 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, les mots : « ETR 154 » sont remplacés par les mots : « TS 101 154 ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance