JORF n°150 du 30 juin 2004

Article 1

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
L'association de mesure de la pollution atmosphérique de Saint-Etienne et du département de la Loire AMPASEL. Cette association exerce sa compétence dans le département de la Loire ;
L'association de surveillance de la qualité de l'air en Drôme et Ardèche ASQUADRA. Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche ;
L'association L'Air de l'Ain et des pays de Savoie. Cette association exerce sa compétence dans les départements de l'Ain (à l'exclusion des communes incluses dans l'agglomération lyonnaise telle que définie aux annexes III et IV du décret n° 98-361 du 6 mai 1998 modifié et des communes de la communauté de communes du canton de Montluel), de la Savoie et de la Haute-Savoie.

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Version 1

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

L'association de mesure de la pollution atmosphérique de Saint-Etienne et du département de la Loire AMPASEL. Cette association exerce sa compétence dans le département de la Loire ;

L'association de surveillance de la qualité de l'air en Drôme et Ardèche ASQUADRA. Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche ;

L'association L'Air de l'Ain et des pays de Savoie. Cette association exerce sa compétence dans les départements de l'Ain (à l'exclusion des communes incluses dans l'agglomération lyonnaise telle que définie aux annexes III et IV du décret n° 98-361 du 6 mai 1998 modifié et des communes de la communauté de communes du canton de Montluel), de la Savoie et de la Haute-Savoie.