JORF n°135 du 12 juin 2004

Article 2

Article 2

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de cinq postes d'enseignant de cycle long.
Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant un formation pédagogique et figurant à l'annexe III du décret du 14 septembre 1988 susvisé.
Pour l'exercice 2003, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 483 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue s'élevant à 52,171 5 EUR.


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Version 1

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de cinq postes d'enseignant de cycle long.

Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant un formation pédagogique et figurant à l'annexe III du décret du 14 septembre 1988 susvisé.

Pour l'exercice 2003, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 483 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue s'élevant à 52,171 5 EUR.