Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 35 000 EUR et un crédit de paiement de 35 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°127 du 3 juin 2004
Article 2
Historique des versions
Version 1
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 35 000 EUR et un crédit de paiement de 35 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.