JORF n°142 du 20 juin 2004

Article 1

Article 1

Pour l'année 2003, le plafond régional applicable à la prime spéciale aux bovins mâles représente 94,7 % des animaux à primer sur le territoire métropolitain. Ce pourcentage sera utilisé conformément au paragraphe 4 de l'article 4 du règlement (CE) n° 1254/1999 pour déterminer le nombre de bovins pouvant bénéficier du versement de la prime spéciale aux bovins mâles.


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2003, le plafond régional applicable à la prime spéciale aux bovins mâles représente 94,7 % des animaux à primer sur le territoire métropolitain. Ce pourcentage sera utilisé conformément au paragraphe 4 de l'article 4 du règlement (CE) n° 1254/1999 pour déterminer le nombre de bovins pouvant bénéficier du versement de la prime spéciale aux bovins mâles.