Abrogé9 septembre 2004
Créé le 6 juin 2003
L'arrêté du 24 janvier 2001 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.
Arrêté du 26 mai 2003
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 2001-01-24
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 9 septembre 2004
En vigueur du vendredi 6 juin 2003 au mercredi 8 septembre 2004
L'arrêté du 24 janvier 2001 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.