Article 2
A titre dérogatoire, les montants de l'indemnité d'établissement sont fixés comme suit pour l'année 2003 :
Groupe 1 : 4 873,00 EUR ;
Groupe 2 : 4 263,87 EUR ;
Groupe 3 : 3 654,75 EUR.
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JORF n°124 du 29 mai 2003
Article 2
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Version 1
A titre dérogatoire, les montants de l'indemnité d'établissement sont fixés comme suit pour l'année 2003 :
Groupe 1 : 4 873,00 EUR ;
Groupe 2 : 4 263,87 EUR ;
Groupe 3 : 3 654,75 EUR.