JORF n°133 du 11 juin 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 26 mai 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), dans le cadre de sa mise à jour, le cahier des charges du label agricole suivant :
- LA n° 29-89 « chapon fermier blanc d'Ancenis », au nom du GIE « Les Fermiers du Val de Loire », BP 262, 44158 Ancenis Cedex.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALITE FRANCE SA (LA n° 42), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 26 mai 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), dans le cadre de sa mise à jour, le cahier des charges du label agricole suivant :

- LA n° 29-89 « chapon fermier blanc d'Ancenis », au nom du GIE « Les Fermiers du Val de Loire », BP 262, 44158 Ancenis Cedex.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALITE FRANCE SA (LA n° 42), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense.