JORF n°199 du 29 août 2003

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mai 2003, Mme Madeleine Ortal, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 12 octobre 2003.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mai 2003, Mme Madeleine Ortal, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 12 octobre 2003.