JORF n°131 du 7 juin 2000

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Amiens est autorisée à contracter un emprunt de 8 800 000 F en vue de financer l'acquisition d'un ensemble immobilier et la réalisation de travaux correspondants.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Amiens est autorisée à contracter un emprunt de 8 800 000 F en vue de financer l'acquisition d'un ensemble immobilier et la réalisation de travaux correspondants.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.