JORF n°126 du 31 mai 2000

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Antonmattei, M. Hubert Weigel, contrôleur général de la police nationale, sous-directeur des enseignements, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1999 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Antonmattei, M. Hubert Weigel, contrôleur général de la police nationale, sous-directeur des enseignements, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1999 susvisé.