Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de la Vienne est autorisée à contracter un emprunt de 5 000 000 F en vue de financer des travaux d'agencements intérieurs d'un immeuble de bureaux situé sur le site du Futuroscope de Poitiers.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de cinq ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré et de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.