IV. - Association Arc-en-ciel, CAT Arc-en-ciel,
CAT Gran Linche, 13470 Carnoux-en-Provence
Accord collectif d'entreprise du 29 novembre 1999 et avenant du 10 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°133 du 9 juin 2000
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IV. - Association Arc-en-ciel, CAT Arc-en-ciel,
CAT Gran Linche, 13470 Carnoux-en-Provence
Accord collectif d'entreprise du 29 novembre 1999 et avenant du 10 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.