II. - Fondation Saint-Jean, foyer Saint-Jean, 68000 Colmar
Accord d'entreprise du 15 juin 1999 et avenant no 3 du 25 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°133 du 9 juin 2000
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II. - Fondation Saint-Jean, foyer Saint-Jean, 68000 Colmar
Accord d'entreprise du 15 juin 1999 et avenant no 3 du 25 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.