JORF n°131 du 7 juin 2000

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mai 2000, M. de Morand de Confignon (Jean), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 4 septembre 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mai 2000, M. de Morand de Confignon (Jean), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 4 septembre 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.