VII. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public du Pas-de-Calais, 62000 Arras
Accord collectif d'entreprise du 22 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°133 du 9 juin 2000
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Version 1
VII. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public du Pas-de-Calais, 62000 Arras
Accord collectif d'entreprise du 22 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.