Arrêté du 26 mai 2000

IV. - Association loir-et-chérienne des amis de l'enfance,

maison d'enfants et d'adolescents La Merisaie, 41400 Pontlevoy

Accord d'établissement du 9 novembre 1999 et avenant du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

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