JORF n°128 du 5 juin 1999

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 26 mai 1999, M. Mathieu (Jean-Luc), conseiller maître, est nommé président de section à la commission des recours des réfugiés.


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Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 26 mai 1999, M. Mathieu (Jean-Luc), conseiller maître, est nommé président de section à la commission des recours des réfugiés.