JORF n°211 du 12 septembre 1998

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transports aériens susvisé, le nom « Air Provence Charter » est remplacé par « Virgin Express France ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transports aériens susvisé, le nom « Air Provence Charter » est remplacé par « Virgin Express France ».