Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1996, modifié par l'arrêté du 26 mai 1998, portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Provence Charter ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'Air Provence Charter du 27 janvier 1998,

Arrête :

Fait à Paris, le 26 mai 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le directeur des transports aériens,

M. Guyard