Membres

M. Beauchard (Jean), professeur à l'université de Poitiers.

M. Beney (Jean-Marie), premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Brocart (Jean-François), président de chambre à la cour d'appel de Rouen.

M. Cailliau (Jean-Michel), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Mme Denis (Marie-Laure), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Mme Depambour-Tarride (Laurence), professeur à l'université de droit René-Descartes (Paris-V).

M. Lecuyer (Hervé), professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne (Paris-XII).

Mme Linden (Elisabeth), présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

Mme Mille (Sylvia), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris.

M. Mestre (Christian), professeur à l'université Robert-Schuman de Strasbourg.

M. Rebut (Didier), professeur à l'université Jean-Moulin (Lyon-III).

Mme Trebucq (Laurence), présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.

Dans le cas où le président des jurys se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Denis (Marie-Laure), maître des requêtes au Conseil d'Etat.