JORF n°124 du 30 mai 1997

Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes),
titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 4 (Stations thermales), est ajoutée entre les stations de Capvern-les-Bains et de Castéra-Verduzan la station de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), avec l'orientation thérapeutique << Rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires >>.


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Version 1

Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes),

titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 4 (Stations thermales), est ajoutée entre les stations de Capvern-les-Bains et de Castéra-Verduzan la station de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), avec l'orientation thérapeutique << Rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires >>.