JORF n°127 du 3 juin 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1997 :
Mme Malet (Evelyne, Marie), épouse Clement, est nommée notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Pierre Chastel et François Bayle, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) ;
Le retrait de M. Chastel (Pierre, André, Jean), notaire associé, membre de la société Pierre Chastel et François Bayle, notaires associés, est accepté ; La raison sociale de la société Pierre Chastel et François Bayle, notaires associés, est ainsi modifiée : << François Bayle et Evelyne Malet-Clement,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1997 :

Mme Malet (Evelyne, Marie), épouse Clement, est nommée notaire associé,

membre de la société civile professionnelle Pierre Chastel et François Bayle, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) ;

Le retrait de M. Chastel (Pierre, André, Jean), notaire associé, membre de la société Pierre Chastel et François Bayle, notaires associés, est accepté ; La raison sociale de la société Pierre Chastel et François Bayle, notaires associés, est ainsi modifiée : << François Bayle et Evelyne Malet-Clement,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.