Créé le 4 juin 1997
L'examen est organisé par le recteur d'académie au niveau académique ou interacadémique.
Arrêté du 26 mai 1997
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 4 juin 1997
Créé le 4 juin 1997
L'examen est organisé par le recteur d'académie au niveau académique ou interacadémique.
En vigueur depuis le mercredi 4 juin 1997