En vigueur depuis le 4 juin 1997
L'examen est organisé par le recteur d'académie au niveau académique ou interacadémique.
Arrêté du 26 mai 1997
L'examen est organisé par le recteur d'académie au niveau académique ou interacadémique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 juin 1997
L'examen est organisé par le recteur d'académie au niveau académique ou interacadémique.
En vigueur depuis le mercredi 4 juin 1997
Source : Légifrance