JORF n°127 du 3 juin 1997

Art. 8. - Le certificat de préposé au tir est délivré conformément à l'exemplaire reproduit en annexe III du présent arrêté. Il est signé conjointement par le recteur d'académie et le préfet.
Chaque option complémentaire obtenue donne lieu à inscription sur ce diplôme.


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Version 1

Art. 8. - Le certificat de préposé au tir est délivré conformément à l'exemplaire reproduit en annexe III du présent arrêté. Il est signé conjointement par le recteur d'académie et le préfet.

Chaque option complémentaire obtenue donne lieu à inscription sur ce diplôme.