JORF n°127 du 3 juin 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1997, M. Benoist (Philippe, Roland) est nommé huissier de justice à la résidence du Blanc (Indre), en remplacement de M. Ligeard (Michel, Emile,
Frédéric), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1997, M. Benoist (Philippe, Roland) est nommé huissier de justice à la résidence du Blanc (Indre), en remplacement de M. Ligeard (Michel, Emile,

Frédéric), démissionnaire.