JORF n°127 du 3 juin 1997

En qualité de personnalités qualifiées

M. Benzoni (Laurent) ;
M. Brousse (Louis) ;
M. Chaduc (Jean-Marc) ;
M. Dupuis (Philippe) ;
M. Fouques (Etienne) ;
M. Houery (Marc) ;
M. Levy (Jean-Bernard) ;
M. Houery (Marc) est désigné président de la commission consultative des radiocommunications.
L'arrêté du 13 décembre 1994 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications est abrogé.


Historique des versions

Version 1

En qualité de personnalités qualifiées

M. Benzoni (Laurent) ;

M. Brousse (Louis) ;

M. Chaduc (Jean-Marc) ;

M. Dupuis (Philippe) ;

M. Fouques (Etienne) ;

M. Houery (Marc) ;

M. Levy (Jean-Bernard) ;

M. Houery (Marc) est désigné président de la commission consultative des radiocommunications.

L'arrêté du 13 décembre 1994 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications est abrogé.