Art. 2. - Le directeur de chaque école répartit les personnels dans les collèges électoraux.
TITRE II
CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
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JORF n°127 du 3 juin 1997
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Version 1
Art. 2. - Le directeur de chaque école répartit les personnels dans les collèges électoraux.
TITRE II
CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE