JORF n°127 du 3 juin 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1997, M. Flament (Vincent, Auguste) est nommé notaire à la résidence de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1997, M. Flament (Vincent, Auguste) est nommé notaire à la résidence de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), office créé.