JORF n°127 du 3 juin 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1997 :
Le retrait de M. Leveneur (Jacques, Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Leveneur, Bernard Leveneur,
Gilles Vauchelle et Jean-Luc Desfoux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est accepté ;
La raison sociale de la société Jacques Leveneur, Bernard Leveneur, Gilles Vauchelle et Jean-Luc Desfoux, notaires associés, est ainsi modifiée : << Bernard Leveneur, Gilles Vauchelle et Jean-Luc Desfoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. >>


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1997 :

Le retrait de M. Leveneur (Jacques, Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Leveneur, Bernard Leveneur,

Gilles Vauchelle et Jean-Luc Desfoux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est accepté ;

La raison sociale de la société Jacques Leveneur, Bernard Leveneur, Gilles Vauchelle et Jean-Luc Desfoux, notaires associés, est ainsi modifiée : << Bernard Leveneur, Gilles Vauchelle et Jean-Luc Desfoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. >>