Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1997, M. Vassas (Jean-Marc) est nommé notaire à la résidence de Villebois-Lavalette (Charente), en remplacement de M. Rigaud (Claude, Paul), démissionnaire.
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JORF n°127 du 3 juin 1997
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1997, M. Vassas (Jean-Marc) est nommé notaire à la résidence de Villebois-Lavalette (Charente), en remplacement de M. Rigaud (Claude, Paul), démissionnaire.