JORF n°123 du 29 mai 1997

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 mai 1997, M.
Carité (Daniel) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Séché (Jean-Claude), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 mai 1997, M.

Carité (Daniel) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Séché (Jean-Claude), démissionnaire.