Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite d’avance au régisseur
Résumé. On ne peut pas avancer plus de 2 200 000 F au régisseur, et le payeur doit donner l’argent à l’ambassade de France à Dakar.
Art. 4. - Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixée à la contre-valeur en monnaie locale de la somme de 2 200 000 F. Les sommes nécessaires au fonctionnement de cette régie d'avances sont versées par le payeur auprès de l'ambassade de France à Dakar, comptable public assignataire.